1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.instinctvertical.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sylvain Duchemin – Quartier Les Sagnes, 731 route de l’Eglise, 05600 Réotier
Siret: 887518348 00024
Créateur / webmaster : Agence ^Le Renard Pourpre^
Responsable publication : Sylvain Duchemin – contact@instinctvertical.com
Hébergeur : Infomaniak.com – Les Acacias, Genève, Suisse.
Crédits photos : Péma
Charte Graphique & Design : La forge grafic
Relecture & corrections : La scribe du web
L’ensemble des photos du site ne peuvent être utilisées sans autorisation écrite de leurs auteurs qui en détiennent l’ensemble des droits.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.instinctvertical.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.instinctvertical.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Instinct Vertical, sans qu’il soit nécessaire d’en informer les utilisateurs au préalable.
Le site https://www.instinctvertical.com est mis à jour régulièrement par Sylvain Duchemin ou d’autres personnes mandatées. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.instinctvertical.com a pour objet de fournir une information concernant les activités d’Instinct Vertical.
Instinct Vertical s’efforce de fournir sur le site https://www.instinctvertical.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.instinctvertical.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.instinctvertical.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Instinct Vertical est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site crées par Instinct Vertical, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est soumis à autorisation expresse et écrite du propriétaire.
L’ensemble des images, illustrations ou éléments pour lesquels Instinct Vertical détient des droits d’usage restent la propriété de leurs auteurs dans le cadre de leur licence de diffusion initiale.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Instinct Vertical ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.instinctvertical.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Instinct Vertical ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.instinctvertical.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Instinct Vertical se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Instinct Vertical se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
Introduction
Dans le cadre de son activité, l’agence Instinct Vertical, dont le siège social est situé au Quartier Les Sagnes, 731 route de l’Eglise, 05600 Réotier, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ».
Instinct Vertical attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Données personnelles
Sur le site web https://www.instinctvertical.com , il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
- Les données transmises directement
Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact, par vos réservations d’activité ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom » et « email », et l’ensemble de vos coordonnées dans les formulaires de réservation d’activité. - Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie. Certains cookies peuvent également permettre le bon fonctionnement du site internet (gestion de votre panier de commande par exemple).
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par des services tiers, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Instinct Vertical, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (formulaires, boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.
Durée de conservation
Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Cookies
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Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.
Contact délégué à la protection des données
Sylvain Duchemin – contact@instinctvertical.com – +33757542138
8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.instinctvertical.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap (05).